Dahir n° 1-15-49 du 30 juin 2022
portant publication de la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique
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BO conventions n° 13 du 2 août 2022
portant publication de la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique
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Nº 13 – 4 moharrem 1444 (2-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 251
Dahir n° 1-15-49 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique ;
Vu la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-15-28 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * *
portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
portant promulgation de la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.