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BO conventions n° 13 du 2 août 2022

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Nº 13 – 4 moharrem 1444 (2-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 251

Dahir n° 1-15-49 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique ;

Vu la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-15-28 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

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