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Dahir

Dahir n° 1-15-49 du 30 juin 2022

portant publication de la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique

L'essentiel

Le dahir n° 1-15-49 du 30 juin 2022 portant publication de la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique est publié au Bulletin officiel n° 13 (édition de traduction officielle) du 2 août 2022, page 251 (page 49 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-15-49
Date de l'acte
30 juin 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 13 du 2 août 2022, page 90 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Texte
texte intégral (début du texte)
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-15-4930 juin 2022 : Date de l'acte ; 2 août 2022 : Publication, BO conventions n° 13 du 2 août 202230 juin 20222 août 202230 juin 2022 : Date de l'acte2 août 2022 : Publication, BO conventions n° 13 du 2 août 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 13 du 2 août 2022, page 49

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Texte

extrait du PDFBO conventions n° 13 du 2 août 2022, page 49. Texte extrait du PDF officiel, mise en page simplifiée. Seul le PDF officiel fait foi, et l'édition arabe prévaut.

Page 49 du bulletin · PDFp. 251 imprimée

Dahir n° 1-15-49 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique ;

Vu la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-15-28 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

* * *

Le texte continue au-delà : page 50 du bulletin · PDF officiel.

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Textes cités sur la même page

  • Loi n° 42-14 du 19 février 2015

    portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

  • Dahir n° 1-15-28 du 19 février 2015

    portant promulgation de la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

Dans le même numéro

BO conventions n° 13 du 2 août 2022, édition française : 236 pages, 8 actes.

  • Dahir n° 1-14-179 du 30 juin 2022

    portant publication de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.

    page 32

  • Dahir n° 1-14-76 du 30 juin 2022

    portant publication de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

    page 30

Voir les 8 actes du BO n° 13

Mentions dans le Bulletin officiel

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