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Dahir n° 1-14-170 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Riyad le 22 janvier 2013 LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Riyad le 22 janvier 2013 ;
Vu la loi n° 118-13 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-14-152 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait au Caire le 11 avril 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Riyad le 22 janvier 2013.
Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.