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Dahir

Dahir n° 1-14-76 du 30 juin 2022

portant publication de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

L'essentiel

Le dahir n° 1-14-76 du 30 juin 2022 est publié au Bulletin officiel n° 13 (édition de traduction officielle) du 2 août 2022, page 232 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-14-76
Date de l'acte
30 juin 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 13 du 2 août 2022, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-14-7630 juin 2022 : Date de l'acte ; 2 août 2022 : Publication, BO conventions n° 13 du 2 août 202230 juin 20222 août 202230 juin 2022 : Date de l'acte2 août 2022 : Publication, BO conventions n° 13 du 2 août 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 13 du 2 août 2022, page 30

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Texte

extrait du PDFBO conventions n° 13 du 2 août 2022, page 30. Texte extrait du PDF officiel, mise en page simplifiée. Seul le PDF officiel fait foi, et l'édition arabe prévaut.

Page 30 du bulletin · PDFp. 232 imprimée

Dahir n° 1-14-76 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;

Vu la loi n° 63-13 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-14-24 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.

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  • Loi n° 63-13 du 6 mars 2014

    portant approbation de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

  • Dahir n° 1-14-24 du 6 mars 2014

    portant promulgation de la loi n° 63-13 portant approbation de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en mat

Dans le même numéro

BO conventions n° 13 du 2 août 2022, édition française : 236 pages, 8 actes.

  • Dahir n° 1-14-179 du 30 juin 2022

    portant publication de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.

    page 32

Voir les 8 actes du BO n° 13

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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