Dahir n° 1-14-170 du 30 juin 2022
portant publication de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Riyad le 22 janvier 2013
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BO conventions n° 13 du 2 août 2022
portant publication de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Riyad le 22 janvier 2013
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Nº 13 – 4 moharrem 1444 (2-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 233
Dahir n° 1-14-170 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Riyad le 22 janvier 2013 LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Riyad le 22 janvier 2013 ;
Vu la loi n° 118-13 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-14-152 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait au Caire le 11 avril 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Riyad le 22 janvier 2013.
Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.
portant approbation de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Rabat le 22 janvier 2013.
portant promulgation de la loi n° 118-13 portant approbation de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Rabat le 22 janvier 2013.