234 BULLETIN OFFICIEL Nº 13 – 4 moharrem 1444 (2-8-2022)
Dahir n° 1-14-179 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu ;
Vu la loi n° 99-13 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-14-159 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.
Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * *