BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 13 du 2 août 2022

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Nº 13 – 4 moharrem 1444 (2-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 235

CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE TENDANT À ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU