BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 13 du 2 août 2022

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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES Prix du numéro : 20 DH EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :

310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................

Edition de traduction officielle.............................................

Edition des conventions internationales................................

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...

Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..

250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu’aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe Pages Pages SOMMAIRE Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.

Dahir n° 1-14-62 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010. .............................................. 205

Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-14-76 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. ................... 232

Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée).

Dahir n° 1-14-170 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Riyad le 22 janvier 2013 ................................................ 233

Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-14-179 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. ............................................................ 234

Cinquième année – N° 13 4 moharrem 1444 (2 août 2022) ISSN 0851 - 1217

Sommairen° 13

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