Loi n° 13-12
portant approbation du Protocole
Dahir
portant publication du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010.
Le dahir n° 1-14-62 du 30 juin 2022 est publié au Bulletin officiel n° 13 (édition de traduction officielle) du 2 août 2022, page 205 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant approbation du Protocole
portant promulgation de la loi n° 13-12
BO conventions n° 13 du 2 août 2022, édition française : 236 pages, 8 actes.
portant publication de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
portant publication de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Riyad le 22 janvier 2013
portant publication de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-14-62. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.