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Dahir

Dahir n° 1-14-62 du 30 juin 2022

portant publication du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010.

L'essentiel

Le dahir n° 1-14-62 du 30 juin 2022 est publié au Bulletin officiel n° 13 (édition de traduction officielle) du 2 août 2022, page 205 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-14-62
Date de l'acte
30 juin 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 13 du 2 août 2022, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-14-6230 juin 2022 : Date de l'acte ; 2 août 2022 : Publication, BO conventions n° 13 du 2 août 202230 juin 20222 août 202230 juin 2022 : Date de l'acte2 août 2022 : Publication, BO conventions n° 13 du 2 août 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 13 du 2 août 2022, page 3

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BO conventions n° 13 du 2 août 2022, édition française : 236 pages, 8 actes.

  • Dahir n° 1-14-76 du 30 juin 2022

    portant publication de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

    page 30

  • Dahir n° 1-14-179 du 30 juin 2022

    portant publication de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.

    page 32

Voir les 8 actes du BO n° 13

Mentions dans le Bulletin officiel

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