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Dahir

Dahir n° 1-13-58 du 17 juin 2013

portant promulgation de la loi n° 13-12

L'essentiel

Le dahir n° 1-13-58 du 17 juin 2013 portant promulgation de la loi n° 13-12 n'est pas publié dans les bulletins indexés par ce site : il y est cité dans 2 bulletins, pour la première fois au Bulletin officiel n° 13 du 2 août 2022.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-13-58
Date de l'acte
17 juin 2013
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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