Loi n° 13-12
portant approbation du Protocole
Dahir
portant promulgation de la loi n° 13-12
Le dahir n° 1-13-58 du 17 juin 2013 portant promulgation de la loi n° 13-12 n'est pas publié dans les bulletins indexés par ce site : il y est cité dans 2 bulletins, pour la première fois au Bulletin officiel n° 13 du 2 août 2022.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant approbation du Protocole
portant publication du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010.
portant approbation du Protocole
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-13-58. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.