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Dahir

Dahir n° 1-21-06 du 30 juin 2022

portant publication de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019.

L'essentiel

Le dahir n° 1-21-06 du 30 juin 2022 portant publication de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019 est publié au Bulletin officiel n° 13 (édition de traduction officielle) du 2 août 2022, page 301 (page 99 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-21-06
Date de l'acte
30 juin 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 13 du 2 août 2022, page 132 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Texte
texte intégral (début du texte)
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-21-0630 juin 2022 : Date de l'acte ; 2 août 2022 : Publication, BO conventions n° 13 du 2 août 202230 juin 20222 août 202230 juin 2022 : Date de l'acte2 août 2022 : Publication, BO conventions n° 13 du 2 août 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 13 du 2 août 2022, page 99

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Texte

extrait du PDFBO conventions n° 13 du 2 août 2022, page 99. Texte extrait du PDF officiel, mise en page simplifiée. Seul le PDF officiel fait foi, et l'édition arabe prévaut.

Page 99 du bulletin · PDFp. 301 imprimée

Dahir n° 1-21-06 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019 ;

Vu la loi n°65-19 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-20-89 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019.

Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.

Le texte continue au-delà : page 100 du bulletin · PDF officiel.

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  • Loi n° 65-19 du 31 décembre 2020

    portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019.

  • Dahir n° 1-20-89 du 31 décembre 2020

    portant promulgation de la loi n° 65-19 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019.

Dans le même numéro

BO conventions n° 13 du 2 août 2022, édition française : 236 pages, 8 actes.

  • Dahir n° 1-15-126 du 30 juin 2022

    portant publication de l’Accord additionnel à la Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition faite à Rome le 12 février 1971 entre le Royaume du Maroc et la République italienne, fait à Rabat le 1er avril 2014.

    page 92

  • Dahir n° 1-15-74 du 30 juin 2022

    portant publication de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique.

    page 78

Voir les 8 actes du BO n° 13

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-21-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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