Loi n° 16-12
portant approbation de la Convention
Dahir
portant promulgation de la loi n° 16-12
Le dahir n° 1-13-59 du 17 juin 2013 portant promulgation de la loi n° 16-12 n'est pas publié dans les bulletins indexés par ce site : il y est cité dans 2 bulletins, pour la première fois au Bulletin officiel n° 8 du 1er juin 2021.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant approbation de la Convention
portant publication de la Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre-vingt quinzième session (95ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail.
portant approbation de la Convention
concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
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