BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-13-59 du 17 juin 2013

portant promulgation de la loi n° 16-12

L'essentiel

Le dahir n° 1-13-59 du 17 juin 2013 portant promulgation de la loi n° 16-12 n'est pas publié dans les bulletins indexés par ce site : il y est cité dans 2 bulletins, pour la première fois au Bulletin officiel n° 8 du 1er juin 2021.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-13-59
Date de l'acte
17 juin 2013
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-14-60 du 23 mars 2021

    portant publication de la Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre-vingt quinzième session (95ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail.

  • Dahir n° 187

    concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-13-59. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.