Dahir n° 1-13-59 du 17 juin 2013
portant promulgation de la loi n° 16-12
Loi
portant approbation de la Convention
La loi n° 16-12 portant approbation de la Convention n'est pas publiée dans les bulletins indexés par ce site : elle y est citée dans 2 bulletins, pour la première fois au Bulletin officiel n° 8 du 1er juin 2021.
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loi n° 16-12 portant approbation de la Convention précitée, et promulguée par le dahir n° 1-13-59 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 16-12
portant publication de la Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre-vingt quinzième session (95ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail.
portant promulgation de la loi n° 16-12
concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
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