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Loi

Loi n° 16-12

portant approbation de la Convention

L'essentiel

La loi n° 16-12 portant approbation de la Convention n'est pas publiée dans les bulletins indexés par ce site : elle y est citée dans 2 bulletins, pour la première fois au Bulletin officiel n° 8 du 1er juin 2021.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Repères

Type
Loi
Numéro
16-12
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-13-59 du 17 juin 2013
    portant promulgation de la loi n° 16-12
    Preuve : BO conventions n° 8 du 1er juin 2021, page 31 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 16-12 portant approbation de la Convention précitée, et promulguée par le dahir n° 1-13-59 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) ;
    PDF officiel

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Promulgué par

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-14-60 du 23 mars 2021

    portant publication de la Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre-vingt quinzième session (95ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail.

  • Dahir n° 187

    concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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