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Dahir

Dahir n° 1-14-60 du 23 mars 2021

portant publication de la Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre-vingt quinzième session (95ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail.

L'essentiel

Le dahir n° 1-14-60 du 23 mars 2021 est publié au Bulletin officiel n° 8 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2021, page 307 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-14-60
Date de l'acte
23 mars 2021
Édition arabe
BO conventions arabe n° 8 du 1er juin 2021, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-14-6023 mars 2021 : Date de l'acte ; 1er juin 2021 : Publication, BO conventions n° 8 du 1er juin 202123 mars 20211er juin 202123 mars 2021 : Date de l'acte1er juin 2021 : Publication, BO conventions n° 8 du 1er juin 2021
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 8 du 1er juin 2021, page 31

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    page 3

Voir les 7 actes du BO n° 8

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