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Dahir

Dahir n° 1-14-164 du 23 mars 2021

portant publication de la Convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à Genève le 8 juin 1949.

L'essentiel

Le dahir n° 1-14-164 du 23 mars 2021 est publié au Bulletin officiel n° 8 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2021, page 316 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-14-164
Date de l'acte
23 mars 2021
Édition arabe
BO conventions arabe n° 8 du 1er juin 2021, page 50 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-14-16423 mars 2021 : Date de l'acte ; 1er juin 2021 : Publication, BO conventions n° 8 du 1er juin 202123 mars 20211er juin 202123 mars 2021 : Date de l'acte1er juin 2021 : Publication, BO conventions n° 8 du 1er juin 2021
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 8 du 1er juin 2021, page 40

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  • Loi n° 87-13 du 8 juillet 2014

    portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à genève le 8 juin 1949.

  • Dahir n° 1-14-119 du 8 juillet 2014

    portant promulgation de la loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à genève le 8 juin 1949.

Dans le même numéro

BO conventions n° 8 du 1er juin 2021, édition française : 206 pages, 7 actes.

  • Dahir n° 1-14-60 du 23 mars 2021

    portant publication de la Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre-vingt quinzième session (95ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail.

    page 31

  • Dahir n° 1-15-46 du 23 mars 2021

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  • Dahir n° 1-17-97 du 23 mars 2021

    portant publication de l’Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection des investissements.

    page 70

Voir les 7 actes du BO n° 8

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