Le dahir n° 97 concernant les travailleurs migrants n'est pas publié dans les bulletins indexés par ce site : il y est cité dans 1 bulletin, pour la première fois au Bulletin officiel n° 8 du 1er juin 2021.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
portant publication de la Convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à Genève le 8 juin 1949.
portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à genève le 8 juin 1949.
portant promulgation de la loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à genève le 8 juin 1949.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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