346 BULLETIN OFFICIEL Nº 8 – 20 chaoual 1442 (1er-6-2021)
Dahir n° 1-17-97 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l’Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection des investissements ;
Vu la loi n° 22-17 portant approbation de l’Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-17-60 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection des investissements.
Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition des conventions internationales en arabe.