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Dahir

Dahir n° 1-17-97 du 23 mars 2021

portant publication de l’Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection des investissements.

L'essentiel

Le dahir n° 1-17-97 du 23 mars 2021 portant publication de l’Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection des investissements est publié au Bulletin officiel n° 8 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2021, page 346 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-17-97
Date de l'acte
23 mars 2021
Édition arabe
BO conventions arabe n° 8 du 1er juin 2021, page 84 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-17-9723 mars 2021 : Date de l'acte ; 1er juin 2021 : Publication, BO conventions n° 8 du 1er juin 202123 mars 20211er juin 202123 mars 2021 : Date de l'acte1er juin 2021 : Publication, BO conventions n° 8 du 1er juin 2021
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 8 du 1er juin 2021, page 70

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Texte

extrait du PDFBO conventions n° 8 du 1er juin 2021, page 70. Texte extrait du PDF officiel, mise en page simplifiée. Seul le PDF officiel fait foi, et l'édition arabe prévaut.

Page 70 du bulletin · PDFp. 346 imprimée

Dahir n° 1-17-97 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l’Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection des investissements.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l’Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection des investissements ;

Vu la loi n° 22-17 portant approbation de l’Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-17-60 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection des investissements.

Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.

Voir le texte de l’Accord dans l’édition des conventions internationales en arabe.

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  • Loi n° 22-17 du 30 août 2017

    portant approbation de l’Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection des investissements.

  • Dahir n° 1-17-60 du 30 août 2017

    portant promulgation de la loi n° 22-17 portant approbation de l’Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection des investissements.

Dans le même numéro

BO conventions n° 8 du 1er juin 2021, édition française : 206 pages, 7 actes.

  • Dahir n° 1-17-98 du 23 mars 2021

    portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie.

    page 71

  • Dahir n° 1-18-61 du 23 mars 2021

    portant publication de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

    page 72

  • Dahir n° 1-15-46 du 23 mars 2021

    portant publication de l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et du Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidja

    page 57

Voir les 7 actes du BO n° 8

Mentions dans le Bulletin officiel

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