BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

Page 72 sur 206

extrait du PDFÉdition des conventions internationales (français) · texte extrait du PDF officiel, mise en page simplifiée · voir la page dans le PDF officiel

348 BULLETIN OFFICIEL Nº 8 – 20 chaoual 1442 (1er-6-2021)

Dahir n° 1-18-61 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;

Vu la loi n° 80-17 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-18-53 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.

Voir le texte de la Convention dans l’édition des conventions internationales en arabe.

Actes cités sur cette page