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Dahir n° 1-15-46 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et du Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidjan le 25 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements ;
Vu le Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidjan le 25 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire ;
Vu la loi n° 01-14 portant approbation de l’Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-14-138 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) ;
Vu la loi n° 55-14 portant approbation du Protocole précité et promulguée par le dahir n° 1-15-22 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord et du Protocole additionnel précités, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et le Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidjan le 25 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * *
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ENTRE
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE
COTE D'IVOIRE
SUR
LA PROMOTION ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS
Le Gouvernement du Royaume du Maroc, d'une part, et
le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, d'autre part, ci-après dénommes les "Parties Contractantes";
DESIREUX de renforcer leur coopération économique en créant des DESIREUX de renforcer leur coopération économique en créant des onditions favorables à la réalisation des investissements par les investisseurs de l'une des Parties Contractantes sur le territoire de l'autre Partie •Contractante ;
CONSIDERANT l'influence bénéfique que pourra exercer le présent Accord pour améliorer les contacts d'affaires et renforcer la confiance dans le domaine des investissements ;
nvestissements étrangers en vue de promouvoit la prospérité économique RECONNAISSANT la nécessité d'encouraget et de protéger les
des deux Parties Contractantes ;
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
Article I: Définitions
Aux fins du présent Accord :
. Le terme "investissement" désigne tout élément d'actif et tout apport irect ou indirect investis par les investisseurs d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante, et notamment, mais pas exclusivement: