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Dahir

Dahir n° 1-15-46 du 23 mars 2021

portant publication de l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et du Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidja

L'essentiel

Le dahir n° 1-15-46 du 23 mars 2021 est publié au Bulletin officiel n° 8 (édition de traduction officielle) du 1er juin 2021, page 333 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-15-46
Date de l'acte
23 mars 2021
Édition arabe
BO conventions arabe n° 8 du 1er juin 2021, page 72 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Texte
texte intégral (début du texte)
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-15-4623 mars 2021 : Date de l'acte ; 1er juin 2021 : Publication, BO conventions n° 8 du 1er juin 202123 mars 20211er juin 202123 mars 2021 : Date de l'acte1er juin 2021 : Publication, BO conventions n° 8 du 1er juin 2021
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 8 du 1er juin 2021, page 57

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Texte

OCRBO conventions n° 8 du 1er juin 2021, pages 57 à 58. Texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères) : des erreurs sont possibles. Seul le PDF officiel fait foi, et l'édition arabe prévaut.

Page 57 du bulletin · PDFp. 333 imprimée

Dahir n° 1-15-46 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et du Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidjan le 25 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements ;

Vu le Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidjan le 25 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire ;

Vu la loi n° 01-14 portant approbation de l’Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-14-138 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) ;

Vu la loi n° 55-14 portant approbation du Protocole précité et promulguée par le dahir n° 1-15-22 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord et du Protocole additionnel précités, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et le Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidjan le 25 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.

Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.

* * *

Page 58 du bulletin · PDFp. 334 imprimée

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE

COTE D'IVOIRE

SUR

LA PROMOTION ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS

Le Gouvernement du Royaume du Maroc, d'une part, et

le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, d'autre part, ci-après dénommes les "Parties Contractantes";

DESIREUX de renforcer leur coopération économique en créant des DESIREUX de renforcer leur coopération économique en créant des onditions favorables à la réalisation des investissements par les investisseurs de l'une des Parties Contractantes sur le territoire de l'autre Partie •Contractante ;

CONSIDERANT l'influence bénéfique que pourra exercer le présent Accord pour améliorer les contacts d'affaires et renforcer la confiance dans le domaine des investissements ;

nvestissements étrangers en vue de promouvoit la prospérité économique RECONNAISSANT la nécessité d'encouraget et de protéger les

des deux Parties Contractantes ;

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article I: Définitions

Aux fins du présent Accord :

. Le terme "investissement" désigne tout élément d'actif et tout apport irect ou indirect investis par les investisseurs d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante, et notamment, mais pas exclusivement:

Le texte continue au-delà : page 59 du bulletin · PDF officiel.

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  • Loi n° 01-14 du 31 juillet 2014

    portant approbation de l’accord fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements.

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    portant promulgation de la loi n° 01-14 portant approbation de l’accord fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements.

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  • Dahir n° 1-17-97 du 23 mars 2021

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    page 72

Voir les 7 actes du BO n° 8

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