BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

Page 58 sur 206

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

334 BULLETIN OFFICIEL Nº 8 - 20 chaoual 1442 (1°-6-2021) ACCORD

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE

COTE D'IVOIRE

SUR

LA PROMOTION ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS

Le Gouvernement du Royaume du Maroc, d'une part, et

le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, d'autre part, ci-après dénommes les "Parties Contractantes";

DESIREUX de renforcer leur coopération économique en créant des DESIREUX de renforcer leur coopération économique en créant des onditions favorables à la réalisation des investissements par les investisseurs de l'une des Parties Contractantes sur le territoire de l'autre Partie •Contractante ;

CONSIDERANT l'influence bénéfique que pourra exercer le présent Accord pour améliorer les contacts d'affaires et renforcer la confiance dans le domaine des investissements ;

nvestissements étrangers en vue de promouvoit la prospérité économique RECONNAISSANT la nécessité d'encouraget et de protéger les

des deux Parties Contractantes ;

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article I: Définitions

Aux fins du présent Accord :

. Le terme "investissement" désigne tout élément d'actif et tout apport irect ou indirect investis par les investisseurs d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante, et notamment, mais pas exclusivement: