BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

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Quatrième année – N° 8 20 chaoual 1442 (1er juin 2021)

ISSN 0851 - 1217 { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES Prix du numéro : 20 DH EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :

310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................

Edition de traduction officielle.............................................

Edition des conventions internationales................................

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...

Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..

250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu’aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe Pages Pages SOMMAIRE Organisation internationale du travail :

• Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale.

Dahir n° 1-14-41 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (35ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail................................................................... 279

• Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.

Dahir n° 1-14-60 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre-vingt quinzième session (95ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail................................................................... 307

• Convention n° 97 concernant les travailleurs migrants.

Dahir n° 1-14-164 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à Genève le 8 juin 1949............................................................. 316

Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et son Protocole additionnel.

Dahir n° 1-15-46 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et du Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidjan le 25 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire ................................. 333

Sommairen° 8

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