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BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

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BULLETIN OFFICIEL

N° 8 - 20 chaoual 1442 (1er-6-2021)

Article 4

345

Le présent Protocole Additionnel prendra effet à la date de la réception de la dernière des deux notifications écrites relatives à l'accomplissement par les Parties Contractantes des procédures constitutionnelles requises pour son entrée en vigueur et il restera en vigueur autant de temps que l'Accord.

Fait à Abidjan, le 25 février 2014, en deux originaux chacun en langues arabe, et française, les deux textes faisant également foi.

Pour

Le Gouvernement du Royaume du Maroc

Mohamed BOUSAID Ministre de l'Economie et des Finances

Pour Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Nialé KABA

Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances