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BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

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344 BULLETIN OFFICIEL N° 8 - 20 chaoual 1442 (1e'-6-2021)

Le Gouvernement du Royaume du Maroc ;

Et

Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire ;

Considérant les intentions du Royaume du Maroc et de la République de Côte d'Ivoire d'amender l'Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, sur la promotion et la

rotection réciproques des investissements signé à Abidjan, le 19 mars 2013 (désigné ci-après l'Accord),

Sont convenus de ce qui suit:

Article 1

L'article 2 «Promotion et Protection des Investissements» est amendé par l'ajout d'un 4ème paragraphe, libellé comme suit :

«3. Aucune des Parties Contractantes n'entravera par des mesures injustifiées, arbitraires, abusives ou discriminatoires la gestion, l'entretien, l'utilisation, la jouissance ou la cession, sur son territoire, des investissements effectués par les investisseurs de l'autre Partie Contractante. »

Article 2

Le paragraphe 5 de l'Article 6 « Transferts», qui stipule que « Les mesures visées au paragraphe 3. du présent Article » est amendé comme suit : « Les mesures visées au paragraphe 4. du présent Article ».

Article 3

Le présent Protocole Additionnel fait partie intégrante de l'Accord et sera imis aux procédures légales requises par les législations respectives des Parties Contractantes pour son entrée en vigueur.