Nº 8 – 20 chaoual 1442 (1er-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 279
Dahir n° 1-14-41 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (35ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (35ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail ;
Vu la loi n° 47-12 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-13-28 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Genève le 14 juin 2019, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (35ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail.
Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
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