concernant la norme minimum de la sécurité sociale
L'essentiel
Le dahir n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale n'est pas publié dans les bulletins indexés par ce site : il y est cité dans 1 bulletin, pour la première fois au Bulletin officiel n° 8 du 1er juin 2021.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
portant publication de la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (35ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/102. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.