Arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010
fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles..
Arrêté conjoint
complétant l'arrêté conjoint n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des prod
L'arrêté conjoint n° 1876-13 du 14 juin 2013 complétant l'arrêté conjoint n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des prod est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2318 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles..
fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles..
portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers
BO n° 6184 du 5 septembre 2013, édition française : 70 pages, 40 actes.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.
relatif aux modalités d'examen ante mortem et post mortem des animaux de boucherie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1876-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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