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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1876-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) complétant l'arrêté conjoint n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles premier et 3 de l'arrêté conjoint n° 3280-10 susvisé sont complétées comme suit :
« Article premier. - L'aide financière de l'Etat prévue à « l'article premier du décret susvisé n° 2-10-015 du 30 rabii I 1431 « (17 mars 2010) est accordée à la promotion et à la « (17 mars 2010) est accordée à la promotion et à la « (17 « diversification des exportations des produits agricoles. Cette « aide est fixée comme suit :
« - Pour les agrumes :... ......; «-- Pour la tomate : ..... ......;
«- Pour la fraise : ….... ........;
« - Pour l'huile d'olive : ... ... ; «- Pour les œufs à couver et poussins d'un jour : 1 DH/Kg « exporté. »
« Article 3. - L'aide financière prévue à l'article premier ci-dessus est accordée ainsi qu'il suit :
« - Pour les agrumes, la tomate et la fraise : .... «- Pour l'huile d'olive :....... .... ... .......; « - Pour les œufs à couver et poussins d'un jour.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 chaabane 1434 (14 juin 2013).
Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'intérieur, et de la pêche maritime, MOHAND LAENSER. AzIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie et des finances, NIZAR BARAKA.
N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1877-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
•LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTENT : •
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté conjoint susvisé n° 354-69 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Le montant de l'aide financière pour la « création de plantations fruitières, prévue par le décret susvisé « n° 2-69-315 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) est fixé par « espèce comme suit :
« Pour la création de vergers d'olivier, l'aide financière est «accordée directement aux agriculteurs conformément au « tableau ci-après :
MODE DE CONDUITE MONTANT DE LA SUBVENTION
(DH/Ha)
Plantations irriguées en goutte - Pour les plantations effectuées à goutte d'une densité supérieure durant les campagnes agricoles ou égale à 285 plants/Ha. 2012/2013 et 2013/2014 :
5.500.
- A partir de la campagne 2014/ 2015 : 5.000.
Plantations irriguées, y compris en
goutte à goutte, d'une densité 3.500
inférieure à 285 plants/Ha et
supérieure ou égale à 100 plants/Ha.
lantations conduites en bour
d'une densité supérieure ou égale
à 100 plants/Ha. 3.500
« Pour les rosacées fruitières, l'arganier et les autres « espèces fruitières, la subvention est accordée directement aux « agriculteurs, après plantation, conformément au tableau ci-après :