N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)
ESPECES
- Pommier Rosacées - Poirier fruitières - Cognassier
- Néflier - Pêcher/nectarinier - Prunier - Cerisier - Amandier en irrigué - Amandier en bour
en bour Arganier
en irrigué
- Figuier en irrigué Autres - Figuier en bour espèces fruitières = Grenadier
- Noyer • - Caroubier
- Pistachier
BULLETIN OFFICIEL 2319
TAUX ET PLAFOND DE LA SUBVENTION
DENSITE MINIMALE Plafond (plants/ha) Taux de subvention DH/Ha
60% du prix d'acquisition des 17.000 400
plants, avec des plafonds fixés 17.000 400
par espèce comme suit : 11.000 200
7.000 140
10.000 200
10.000 200
9.000 170
5.000 200
3.500 100
80% du prix d'acquisition des 6.000 100
plants, pour les plantations
réalisées sur des terres agricoles 9.000 200
60% du prix d'acquisition des 6.000 230
plants, avec des plafonds fixés 3.500 140
par espèce comme suit : 6.000 200
10.000 70
6.000 100
8.000 200
« Pour l'olivier et l'amandier, cette aide est accordée exclusivement aux nouvelles plantations réalisées à base de plants certifiés. « Pour l'arganier et les autres espèces fruitières, l'aide est accordée aux plantations installées à base de plants certifiés ou provenant de « pépinières agréées et dont la qualité phytosanitaire est attestée par les services concernés.
« Exceptionnellement, une aide à la plantation dont le montant .
.... du 1ª juillet 2010.
«.... du 1° juillet 2010. du 1ª juillet 2010.
« Les types d'aides susmentionnées ne sont pas cumulables pour l'olivier, le cerisier, le pêcher, le nectarinier et le prunier. »
« ..... le reste sans changement . ....» ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 chaabane 1434 (14 juin 2013).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime,
AZIZ AKHANNOUCH.
Rabat, le 5 chaabane 1434 (14 juin 2013).
Le ministre de l'intérieur,
MOHAND LAENSER.
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.