BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6184 du 5 septembre 2013

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N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)

ESPECES

- Pommier Rosacées - Poirier fruitières - Cognassier

- Néflier - Pêcher/nectarinier - Prunier - Cerisier - Amandier en irrigué - Amandier en bour

en bour Arganier

en irrigué

- Figuier en irrigué Autres - Figuier en bour espèces fruitières = Grenadier

- Noyer • - Caroubier

- Pistachier

BULLETIN OFFICIEL 2319

TAUX ET PLAFOND DE LA SUBVENTION

DENSITE MINIMALE Plafond (plants/ha) Taux de subvention DH/Ha

60% du prix d'acquisition des 17.000 400

plants, avec des plafonds fixés 17.000 400

par espèce comme suit : 11.000 200

7.000 140

10.000 200

10.000 200

9.000 170

5.000 200

3.500 100

80% du prix d'acquisition des 6.000 100

plants, pour les plantations

réalisées sur des terres agricoles 9.000 200

60% du prix d'acquisition des 6.000 230

plants, avec des plafonds fixés 3.500 140

par espèce comme suit : 6.000 200

10.000 70

6.000 100

8.000 200

« Pour l'olivier et l'amandier, cette aide est accordée exclusivement aux nouvelles plantations réalisées à base de plants certifiés. « Pour l'arganier et les autres espèces fruitières, l'aide est accordée aux plantations installées à base de plants certifiés ou provenant de « pépinières agréées et dont la qualité phytosanitaire est attestée par les services concernés.

« Exceptionnellement, une aide à la plantation dont le montant .

.... du 1ª juillet 2010.

«.... du 1° juillet 2010. du 1ª juillet 2010.

« Les types d'aides susmentionnées ne sont pas cumulables pour l'olivier, le cerisier, le pêcher, le nectarinier et le prunier. »

« ..... le reste sans changement . ....» ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 chaabane 1434 (14 juin 2013).

Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime,

AZIZ AKHANNOUCH.

Rabat, le 5 chaabane 1434 (14 juin 2013).

Le ministre de l'intérieur,

MOHAND LAENSER.

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.