BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6184 du 5 septembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)

a) chez les bovins et les camelins, les masséters internes et externes doivent être incisés ;

b) chez les équidés, une incision sagittale doit être systématiquement pratiquée avec ablation de la cloison nasale. Les muqueuses des cavités nasales doivent être examinées ;

c) les têtes bovines, camelines et équines doivent être systématiquement dépouillées.

2) le poumon, la trachée-artère, l'œsophage, les ganglions bronchiques et médiastinaux et le ganglion de l'inspecteur quand il est visible, la trachée et les principales ramifications bronchiques étant fendues longitudinalement et le poumon étant incisé en son tiers terminal perpendiculairement à son grand axe

3) le péricarde et le cœur. Ce dernier doit faire l'objet d'une incision longitudinale de façon à ouvrir les ventricules et à traverser la cloison inter-ventriculaire ; *

4) le diaphragme, dégagé de sa séreuse. Il doit être incisé perpendiculairement au sens de ses fibres ;

5) le foie, la vésicule et les canaux biliaires ainsi que les ganglions rétro-hépatiques et pancréatiques ;

6) le tractus gastro-intestinal, le mésentère, les ganglions rétro-hépatiques stomacaux et mésentériques. Les ganglions mésentériques doivent être incisées ;

7) la rate, notamment sa taille et sa consistance ;

8) les reins et leurs ganglions lymphatiques. Ils doivent être incisés ;

9) les organes génitaux ;

10) la mamelle et ses ganglions lymphatiques. Chez la vache, les mamelles doivent être ouvertes par une longue et profonde incision jusqu'aux sinus galactophores (sinus lactifères) ;

11) les pieds, à la recherche d'anomalie ou de malformations. Chez les ovins et les caprins, l'ouverture du cœur et l'incision des ganglions lymphatiques de la tête doit être pratiquée, en cas de doute.

ART. 1.- • Durant l'inspection, les abats doivent rester adhérents à la carcasse par leurs attaches naturelles.

Toutefois, dans le cas où les abats sont détachés des carcasses, ils doivent être identifiés par un marquage approprié les reliant à leur carcasse d'origine assurant leur traçabilité jusqu'à la fin de l'inspection.

ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada II 1434 (3 mai 2013).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1875-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté conjoint n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté conjoint susvisé n° 1443-10 sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

« Article 2. - Le taux de subvention est de :

«- 100% du coût d'acquisition des plants pour les « plantations réalisées pour la densification et la « réhabilitation des palmeraies ;

«- 70% du coût d'acquisition des plants avec un plafond « de 35.000 DH par hectare pour les plantations réalisées « pour l'extension des palmeraies avec une densité « minimale de 100 plants/ha. »

« Article 3.- Pour « Article 3.- Pour les plantations réalisées pour la les plantations réalisées pour la « densification et la réhabilitation des palmeraies, la subvention « est accordée aux agriculteurs concernés sous forme de plants « qui leur seront rétrocédés dans le cadre des programmes « d'acquisition de plants arrêtés par les services du département « chargé de l'agriculture.

«Pour les plantations réalisées pour l'extention des « palmeraies, la subvention est accordée directement aux « agriculteurs concernés après réalisation de leurs plantations. «Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, les postulants «doivent, préalablement à la réalisation de ces plantations, « déposer auprès des services compétents du ministère de « l'agriculture et de la pêche maritime ou placés sous sa tutelle, « leurs demandes établies selon les modèles fournis à cet effet «accompagnées des pièces et documents nécessaires à leur « instruction. »

: ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 chaabane 1434 (14 juin 2013).

Le ministre de l'agriculture

et de la pêche maritime, Le ministre de l'intérieur, AZIZ AKHANNOUCH. MOHAND LAENSER. Le ministre de l'économie et des finances, NIZAR BARAKA.

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