Arrêté conjoint n° 1443-10 du 4 mai 2010
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier
Arrêté conjoint
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.
L'arrêté conjoint n° 1875-13 du 14 juin 2013 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2317 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier
BO n° 6184 du 5 septembre 2013, édition française : 70 pages, 40 actes.
relatif aux modalités d'examen ante mortem et post mortem des animaux de boucherie.
complétant l'arrêté conjoint n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des prod
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
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