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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1875-13 du 14 juin 2013

modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1875-13 du 14 juin 2013 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2317 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1875-13
Date de l'acte
14 juin 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6184 du 5 septembre 2013, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1875-1314 juin 2013 : Date de l'acte ; 5 septembre 2013 : Publication, BO n° 6184 du 5 septembre 201314 juin 20135 septembre 201314 juin 2013 : Date de l'acte5 septembre 2013 : Publication, BO n° 6184 du 5 septembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6184 du 5 septembre 2013, page 39

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