Dahir n° 1-82-220 du 17 janvier 1983
portant promulgation de la loi n° 17-82
Loi
relative aux investissements industriels
La loi n° 17-82 relative aux investissements industriels, promulguée par le dahir n° 1-82-220, est citée dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4339-bis du 31 décembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 17-82 relative aux investissements industriels promulguée par le dahir n° 1-82-220 du 2 rabii II 1403PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 17-82
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