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Loi

Loi n° 17-82

relative aux investissements industriels

L'essentiel

La loi n° 17-82 relative aux investissements industriels, promulguée par le dahir n° 1-82-220, est citée dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4339-bis du 31 décembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
17-82
Mentions
4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-82-220 du 17 janvier 1983
    portant promulgation de la loi n° 17-82
    Preuve : BO n° 4339-bis du 31 décembre 1995, page 73 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 17-82 relative aux investissements industriels promulguée par le dahir n° 1-82-220 du 2 rabii II 1403
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

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Promulguée par

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Citer ce texte

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