Loi n° 19-05

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Type

Loi

Numéro

19-05

Publication

BO arabe n° 7175-bis du 7 mars 2023, page 186 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 22-80
  relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité

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