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Loi

Loi n° 19-79

relative à l'organisation des barreaux et à l'exercice de la profession d'avocat

L'essentiel

La loi n° 19-79 relative à l'organisation des barreaux et à l'exercice de la profession d'avocat, promulguée par le dahir n° 1-79-306, est citée dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4203 du 19 mai 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
19-79
Mentions
6 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-79-306 du 8 novembre 1979
    portant promulgation de la loi n° 19-79
    Preuve : BO n° 4203 du 19 mai 1993, page 8 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 19-79 relative à l'organisation des barreaux et à l'exercice de la profession d'avocat promulguée par le dahir n° 1-79-306 du 17 hija 1399 (8 novembre 1979),
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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