Dahir n° 1-79-306 du 8 novembre 1979
portant promulgation de la loi n° 19-79
Loi
relative à l'organisation des barreaux et à l'exercice de la profession d'avocat
La loi n° 19-79 relative à l'organisation des barreaux et à l'exercice de la profession d'avocat, promulguée par le dahir n° 1-79-306, est citée dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4203 du 19 mai 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 19-79 relative à l'organisation des barreaux et à l'exercice de la profession d'avocat promulguée par le dahir n° 1-79-306 du 17 hija 1399 (8 novembre 1979),PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 19-79
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