Dahir n° 1-90-72 du 12 avril 1991
portant promulgation de la loi n° 19-90
Loi
La loi n° 19-90 du 12 avril 1991, promulguée par le dahir n° 1-90-72, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6036 du 5 avril 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 19-90 promulguée par le dahir n° 1-90-72 du 26 ramadan 1411 (12 avril 1991) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 19-90
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/19-90. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.