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BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-92-34 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention créant la société saoudiomarocaine d'investissement pour le développement, faite à Riad le 4 joumada I 1410 (2 décembre 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention créant la société saoudio-marocaine d'investissement pour le développement, faite à Riad le 4 joumada I 1410 (2 décembre 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite ;
Vu la loi n° 19-90 promulguée par le dahir n° 1-90-72 du 26 ramadan 1411 (12 avril 1991) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de ladite Convention,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention créant la société saoudio-marocaine d'investissement pour le développement, faite à Riad le 4 joumada I 1410 (2 décembre 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6032 du 29 rabii II 1433 (22 mars 2012).
Dahir n° 1-93-133 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Paris le 22 février 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à Paris le 22 février 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ;
*
N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)
Dahir n° 1-93-117 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif à l'information fait à Rabat le 12 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord relatif à l'information fait à Rabat le 12 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité, fait à Doha le 29 ramadan 1413 (22 mars 1993),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif à l'information fait à Rabat le 12 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6032 du 29 rabii II 1433 (22 mars 2012).
Vu la loi n° 66-90 promulguée par le dahir n° 1-91-120 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord précité ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur dudit Accord,
A DÉCIDE CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Paris le 22 février 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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