BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-92-34 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention créant la société saoudiomarocaine d'investissement pour le développement, faite à Riad le 4 joumada I 1410 (2 décembre 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention créant la société saoudio-marocaine d'investissement pour le développement, faite à Riad le 4 joumada I 1410 (2 décembre 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite ;

Vu la loi n° 19-90 promulguée par le dahir n° 1-90-72 du 26 ramadan 1411 (12 avril 1991) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de ladite Convention,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention créant la société saoudio-marocaine d'investissement pour le développement, faite à Riad le 4 joumada I 1410 (2 décembre 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6032 du 29 rabii II 1433 (22 mars 2012).

Dahir n° 1-93-133 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Paris le 22 février 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait à Paris le 22 février 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ;

*

N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

Dahir n° 1-93-117 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif à l'information fait à Rabat le 12 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord relatif à l'information fait à Rabat le 12 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité, fait à Doha le 29 ramadan 1413 (22 mars 1993),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif à l'information fait à Rabat le 12 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6032 du 29 rabii II 1433 (22 mars 2012).

Vu la loi n° 66-90 promulguée par le dahir n° 1-91-120 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord précité ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur dudit Accord,

A DÉCIDE CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Paris le 22 février 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

*

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