Dahir
Dahir n° 1-92-34 du 2 août 2011
portant publication de la Convention créant la société saoudiomarocaine d'investissement pour le développement, faite à Riad le 4 joumada I 1410 (2 décembre 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.
L'essentiel
Le dahir n° 1-92-34 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 458 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-92-34
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 458 (page 28 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6032 du 22 mars 2012, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 28
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Dahir n° 1-90-72 du 12 avril 1991
portant promulgation de la loi n° 19-90
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portant publication de l'Accord fait à Paris le 22 février 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Dahir n° 1-93-117 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord relatif à l'information fait à Rabat le 12 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar.
Loi n° 66-90
Dahir n° 1-91-120 du 9 novembre 1992
portant promulgation de la loi n° 66-90
Dans le même numéro
BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.
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portant publication de l'Accord fait à Paris le 22 février 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Dahir n° 1-93-117 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord relatif à l'information fait à Rabat le 12 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar.
Dahir n° 1-91-46 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 25 mai 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne sur l'indemnisation des biens italiens transférés à l'Etat marocain.
Mentions dans le Bulletin officiel
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