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Dahir

Dahir n° 1-91-46 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord fait à Rabat le 25 mai 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne sur l'indemnisation des biens italiens transférés à l'Etat marocain.

L'essentiel

Le dahir n° 1-91-46 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord fait à Rabat le 25 mai 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne sur l'indemnisation des biens italiens transférés à l'Etat marocain est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 456 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-91-46
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6036 du 5 avril 2012, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-91-462 août 2011 : Date de l'acte ; 5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 201220122 août 20115 avril 20122 août 2011 : Date de l'acte5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 26

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BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.

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    page 25

Voir les 36 actes du BO n° 6036

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