Dahir n° 1-91-46 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 25 mai 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne sur l'indemnisation des biens italiens transférés à l'Etat marocain.
Dahir
portant publication de la Convention de l'Union arabe des télécommunications issue de la Conférence extraordinaire des plénipotentiaires tenue à Hamamet (Tunisie) du 23 novembre au 5 décembre 1981.
Le dahir n° 1-90-162 du 2 août 2011 portant publication de la Convention de l'Union arabe des télécommunications issue de la Conférence extraordinaire des plénipotentiaires tenue à Hamamet (Tunisie) du 23 novembre au 5 décembre 1981 est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 456 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'Accord fait à Rabat le 25 mai 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne sur l'indemnisation des biens italiens transférés à l'Etat marocain.
portant promulgation de la loi n° 20-86
BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 25 mai 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne sur l'indemnisation des biens italiens transférés à l'Etat marocain.
portant publication de l'Accord commercial fait à Jakarta le 8 hija 1408 (22 juillet 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie.
portant publication de l'Accord portant création d'une Haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte, fait au Caire le 12 chaoual 1408 (18 mai 1988).
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