Dahir n° 1-89-200 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord portant création d'une Haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte, fait au Caire le 12 chaoual 1408 (18 mai 1988).
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portant publication de l'Accord portant création d'une Haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte, fait au Caire le 12 chaoual 1408 (18 mai 1988).
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portant publication de l'Accord commercial fait à Jakarta le 8 hija 1408 (22 juillet 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie.
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portant publication de l'Accord de coopération fait à Riad le 15 rabii | 1402 (10 janvier 1982) entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)
Dahir n° 1-89-200 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord portant création d'une Haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte, fait au Caire le 12 chaoual 1408 (18 mai 1988).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord portant création d'une Haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte, fait au Caire le 12 chaoual 1408 (18 mai 1988) ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord portant création d'une Haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte, fait au Caire le 12 chaoual 1408 (18 mai 1988).
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAs EL FASSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6032 du 29 rabii II 1433 (22 mars 2012).
Dahir n° 1-90-13 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord commercial fait à Jakarta le 8 hija 1408 (22 juillet 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord commercial fait à Jakarta le 8 hija 1408 (22 juillet 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
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A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord commercial fait à Jakarta le 8 hija 1408 (22 juillet 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6034 du 6 joumada I 1433 (29 mars 2012).
Dahir n° 1-90-100 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération fait à Riad le 15 rabii | 1402 (10 janvier 1982) entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération fait à Riad le 15 rabii | 1402 (10 janvier 1982) entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération fait à Riad le 15 rabii 1 1402 (10 janvier 1982) entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6032 du 29 rabii II 1433 (22 mars 2012).