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Dahir

Dahir n° 1-90-100 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord de coopération fait à Riad le 15 rabii | 1402 (10 janvier 1982) entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite.

L'essentiel

Le dahir n° 1-90-100 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord de coopération fait à Riad le 15 rabii | 1402 (10 janvier 1982) entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-90-100
Date de l'acte
2 août 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 25 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6032 du 22 mars 2012, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-90-1002 août 2011 : Date de l'acte ; 5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 201220122 août 20115 avril 20122 août 2011 : Date de l'acte5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 25

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Voir les 36 actes du BO n° 6036

Mentions dans le Bulletin officiel

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