Dahir n° 1-97-47 du 2 août 2011
portant publication de la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961. 479
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portant publication de la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961. 479
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BULLETIN OFFICIEL
Pages Accord de coopération entre le ministère de
l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite.
Dahir n° 1-90-100 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération fait à Riad le 15 rabii | 1402 (10 janvier 1982) entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite... 455
Convention de l'Union arabe des télécommunications. Dahir n° 1-90-162 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de la Convention de l'Union arabe des télécommunications issue de la Conférence extraordinaire des plénipotentiaires tenue à Hamamet (Tunisie) du 23 novembre au 5 décembre 1981.... .... 456
Accord entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et le gouvernement de la République italienne sur l'indemnisation des biens italiens transférés à l'Etat marocain.
Dahir n° 1-91-46 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 25 mai 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne sur l'indemnisation des biens italiens transférés à l'Etat marocain... 456
Convention entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite créant la société saoudio-marocaine d'investissement pour le développement.
Dahir n° 1-92-34 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention créant la société saoudio-marocaine d'investissement pour le développement, faite à Riad le 4 joumada / 1410 (2 décembre 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite...... .... ... 458
Accord entre le Royaume du Maroc et l'Etat
de Qatar relatif à l'information.
Dahir n° 1-93-117 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif à l'information fait à Rabat le 12 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar......... .... 458
Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
Dahir n° 1-93-133 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Paris le 22 février 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)...... 458
N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)
Pages Accord international sur le caoutchouc naturel. Dahir n° 1-93-509 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel. . . . . 461
Convention d'assistance mutuelle administrative
en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.
Dahir n° 1-94-302 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, faite à Rome le 4 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne. .... 478
Convention douanière pour l'admission temporaire
de marchandises.
Dahir n° 1-97-47 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961. 479
Convention de coopération culturelle et scientifique
entre le Royaume du Maroc et la République arabe du Yemen.
Dahir n° 1-98-12 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de coopération culturelle et scientifique faite à Rabat le 6 rabii II 1406 (19 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la République arabe du Yemen........ 507
Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise portant sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-06-162 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Libreville le 21 juin 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise portant sur la promotion et la protection réciproques des investissements...... 508
Convention sur la loi applicable en matière
d'accidents de la circulation routière. Dahir n° 1-09-118 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de la Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, faite à La Haye le 4 mai 1971......... 521
portant publication de l'Accord de coopération fait à Riad le 15 rabii | 1402 (10 janvier 1982) entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite.
portant publication de la Convention de l'Union arabe des télécommunications issue de la Conférence extraordinaire des plénipotentiaires tenue à Hamamet (Tunisie) du 23 novembre au 5 décembre 1981.
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 25 mai 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne sur l'indemnisation des biens italiens transférés à l'Etat marocain.
portant publication de la Convention créant la société saoudiomarocaine d'investissement pour le développement, faite à Riad le 4 joumada I 1410 (2 décembre 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.
portant publication de l'Accord relatif à l'information fait à Rabat le 12 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar.
portant publication de l'Accord fait à Paris le 22 février 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
portant publication
portant publication de la
portant publication de la Convention de coopération culturelle et scientifique faite à Rabat le 6 rabii II 1406 (19 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la République arabe du Yemen.
portant publication de l'Accord fait à Libreville le 21 juin 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise portant sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
portant publication de la onvention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, faite à La Haye le 4 mai 1971.