BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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Cent-unième année - N° 6036

13 joumada I 1433 (5 avril 2012)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Protocole de coopération dans le domaine de

la jeunesse et des sports entre le ministère de la jeunesse et des sports du Royaume du Maroc et le ministère de la jeunesse de la République irakienne. Dahir n° 1-83-359 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication du Protocole de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports pour l'année 1980-1981 entre le ministère de la jeunesse et des sports du Royaume du Maroc et le ministère de la jeunesse de la République irakienne, fait à Baghdad le Jer décembre 19..... .. . . 435

Accord entre le Royaume du Maroc et la

République italienne en matière de marine marchande.

Dahir n° 1-88-148 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord en matière de marine marchande, fait à Rabat le 15 avril 1982 entre le Royaume du Maroc et la République italienne.... ..... .... 436

Pages Convention internationale pour l'unification

de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes.

Dahir n° 1-88-156 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, faite à Bruxelles le 27 mai 1967. . . . . .. . . 446

Accord entre le Royaume du Maroc et la

République arabe d'Egypte portant création d'une Haute commission mixte.

Dahir n° 1-89-200 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accard portant création d'une Haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte, fait au Caire le 12 chaoual 1408 (18 mai 1988)........ . . . 455

Accord commercial entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie.

Dahir n° 1-90-13 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord commercial fait à Jakarta le 8 hija 1408 (22 juillet 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie... 455

...

Sommairen° 6036

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