Dahir n° 1-88-148 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord
Dahir
portant publication du Protocole de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports pour l'année 1980-1981 entre le ministère de la jeunesse et des sports du Royaume du Maroc et le ministère de la jeunesse de la République irakienne, fait à Baghdad le jer décembre 1979.
Le dahir n° 1-83-359 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 435 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.
portant publication de l'Accord
portant publication de la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961. 479
portant publication de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, faite à Bruxelles le 27 mai 1967.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-83-359. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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