Dahir n° 1-90-100 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord de coopération fait à Riad le 15 rabii | 1402 (10 janvier 1982) entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite.
Dahir
portant publication de la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961. 479
Le dahir n° 1-97-47 du 2 août 2011 portant publication de la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961. 479 est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 432 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'Accord de coopération fait à Riad le 15 rabii | 1402 (10 janvier 1982) entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite.
portant publication de la Convention de l'Union arabe des télécommunications issue de la Conférence extraordinaire des plénipotentiaires tenue à Hamamet (Tunisie) du 23 novembre au 5 décembre 1981.
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 25 mai 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne sur l'indemnisation des biens italiens transférés à l'Etat marocain.
portant publication de la Convention créant la société saoudiomarocaine d'investissement pour le développement, faite à Riad le 4 joumada I 1410 (2 décembre 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.
portant publication de l'Accord relatif à l'information fait à Rabat le 12 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar.
portant publication de l'Accord fait à Paris le 22 février 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
portant publication
portant publication de la
portant publication de la Convention de coopération culturelle et scientifique faite à Rabat le 6 rabii II 1406 (19 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la République arabe du Yemen.
portant publication de l'Accord fait à Libreville le 21 juin 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise portant sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
portant publication de la onvention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, faite à La Haye le 4 mai 1971.
BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.
portant publication du Protocole de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports pour l'année 1980-1981 entre le ministère de la jeunesse et des sports du Royaume du Maroc et le ministère de la jeunesse de la République irakienne, fait à Baghdad le jer décembre 1979.
portant publication de l'Accord
portant publication de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, faite à Bruxelles le 27 mai 1967.
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