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Dahir

Dahir n° 1-97-47 du 2 août 2011

portant publication de la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961. 479

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-47 du 2 août 2011 portant publication de la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961. 479 est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 432 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-47
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6036 du 5 avril 2012, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-97-472 août 2011 : Date de l'acte ; 5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 201220122 août 20115 avril 20122 août 2011 : Date de l'acte5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 2

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  • Dahir n° 1-93-133 du 2 août 2011

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  • Dahir n° 1-98-12 du 2 août 2011

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Dans le même numéro

BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.

  • Dahir n° 1-83-359 du 2 août 2011

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    page 5

  • Dahir n° 1-88-156 du 2 août 2011

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    page 16

Voir les 36 actes du BO n° 6036

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