portant publication de la onvention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, faite à La Haye le 4 mai 1971.
L'essentiel
Le dahir n° 1-09-118 du 2 août 2011 portant publication de la onvention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, faite à La Haye le 4 mai 1971 est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 521 (page 91 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Dans le même numéro
BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.
portant publication de la nvention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam le 10 septembre 1998.
portant publication de l'Accord fait à Libreville le 21 juin 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise portant sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
portant publication de la Convention de coopération culturelle et scientifique faite à Rabat le 6 rabii II 1406 (19 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la République arabe du Yemen.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-09-118. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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