Dahir n° 1-98-12 du 2 août 2011
portant publication de la Convention de coopération culturelle et scientifique faite à Rabat le 6 rabii II 1406 (19 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la République arabe du Yemen.
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portant publication de la Convention de coopération culturelle et scientifique faite à Rabat le 6 rabii II 1406 (19 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la République arabe du Yemen.
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N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012) BULLETIN OFFICIEL 507
Dahir n° 1-98-12 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de coopération culturelle et scientifique faite à Rabat le 6 rabii II 1406 (19 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la République arabe du Yemen.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur 1 Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de coopération culturelle et scientifique faite à Rabat le 6 rabii II 1406 (19 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la République arabe du Yemen ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération culturelle et scientifique faite à Rabat le 6 rabii II 1406 (19 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la République arabe du Yemen.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6034 du 6 joumada 1 1433 (29 mars 2012).