506 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)
Page 3 de la couverture Annexe page 19
NOTICE CONCERNANT L'UTILISATION DU CARNET A. T. A.
1. Toutes les marchandises placées sous le couvert du carnet doivent figurer dans les colonnes 1 à 6 de la liste générale. Lorsque l'espace réservé à celle-ci, au verso de la couverture, n'est pas suffisant, il y a lieu d'utiliser des feuilles supplémentaires conformes au modele officiel.
2. A leffet d'arrêter la liste générale, on doit mentionner in fine, en chiffres t en toutes lettres, les totaux des colonnes 3 et S lusieurs pages, le nombre de feuilles supplémentaires doit être inderace comporte
et en toutes lettres au bas du verso de la couverture.
Les mémes méthodes doivent être suivies pour les listes des volets.
3. Chacune des marchandises doit étre affectée d'un numéro d'ordre qui doit étre indiqué dans la colonne 1.
es marchandises comportant des parties séparées (y compris les pièces d echange et les accessoires) peuvent être affectées d'un seul numéro d'ordre Dans ce cas il y a lieu de préciser, dans la colonne 2, la nature, la valeur et. en tant que de besoin, le poids de chaque partie, seuls le poids total et la valeur totale devant figurer dans les colonnes 4 et 5.
Lors de l'établissement des listes des volets, on doit utiliser les mêmes numéros d'ordre que ceux de la liste générale.
5. Pour faciliter le contrôle douanier, il est recommandé d'indiquer lisiblement sur chaque marchandise (y compris les parties séparées) le numéro d'ordre correspondant.
Les marchandises de même nature peuvent être groupées, à condition qu'un numéro d'ordre soit affecté à chacune d'entre elles. Si les marchandises groupées ne 'sont pas de méme valeur ou poids, on doit indiquer leur valeur et, s'il y a lieu, leur poids respectif dans la colonne 2.
l'importateur,
tation, le noi de l'exposition et le lieu où elle se tient ainsi que le nom et l'adresse de son organisateur
8. Le carnet doit être rempli de manière lisible et indélébile.
9. Toutes les marchandises couvertes par le carnet doivent être vérifiées et prises en charge dans le pays de départ et y être présentées à cette fin, en même temps que le carnet, aux autorités douanières, sauf dans les cas où cet examen n'est pas prescrit par la réglementation douanière de ce pays.
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11. Le titulaire restitue à l'association émettrice les carnets périmés ou dont il n' a plus l'usage.
12. Toute indication chiffrée doit être exprimée en chiffres arabes.