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Dahir

Dahir n° 1-98-12 du 2 août 2011

portant publication de la Convention de coopération culturelle et scientifique faite à Rabat le 6 rabii II 1406 (19 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la République arabe du Yemen.

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-12 du 2 août 2011 portant publication de la Convention de coopération culturelle et scientifique faite à Rabat le 6 rabii II 1406 (19 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la République arabe du Yemen est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 507 (page 77 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-12
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6034 du 29 mars 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-98-122 août 2011 : Date de l'acte ; 5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 201220122 août 20115 avril 20122 août 2011 : Date de l'acte5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 77

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Dans le même numéro

BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.

  • Dahir n° 1-06-162 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord fait à Libreville le 21 juin 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise portant sur la promotion et la protection réciproques des investissements.

    page 78

  • Dahir n° 1-09-136 du 2 août 2011

    portant publication de la nvention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam le 10 septembre 1998.

    page 99

Voir les 36 actes du BO n° 6036

Mentions dans le Bulletin officiel

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