Dahir n° 1-93-509 du 2 août 2011
portant publication
Dahir
portant publication de la
Le dahir n° 1-94-302 du 2 août 2011 portant publication de la est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 48 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.
portant publication
portant publication de l'Accord fait à Paris le 22 février 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
portant publication de l'Accord relatif à l'information fait à Rabat le 12 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-94-302. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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